J.O. 98 du 26 avril 2007
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0751752V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 mars 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 18 janvier 2007, à l'agence Coccinelle, sise 34 bis, rue Vignon, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.